Cour d’appel d'Anvers, 21 mars 2019
Lors d’une manifestation contre l’attitude des militaires israéliens envers les palestiniens, des slogans sont scandés qui incitent à la haine et la violence envers les Juifs. Le 21 février 2017, le tribunal avait acquitté l’organisateur de la manifestation, mais condamne celui qui a scandé le slogan au moyen d’un haut-parleur.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 21 février 2017]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 21/03/2019
Domaine(s) : Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique)
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
La cour d'appel confirme le jugement et accorde le bénéfice de la suspension du prononcé pendant 1 an.
Unia n’était pas partie à la cause.