Cour d'appel d'Anvers, 25 juin 2008
De simples conversations téléphoniques dont le contenu est confirmé (sous serment) d’une part, par un tiers dont la crédibilité n’est pas mis en doute et, d’autre part, les données de l’extrait de la facture du téléphone, sont suffisamment sérieuses et pertinentes pour être considérés comme des éléments qui enclenche le partage de la preuve.
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Décision
Le fait qu’une société emploi plusieurs collaborateurs de nationalité ou d’origine étrangère, n’exclut pas qu’à d’autres occasions, des candidats soient refusés pour cause de leur nationalité ou origine et dès lors, est insuffisant comme preuve d’absence de discrimination.
Le Centre peut demander la cessation d’une pratique discriminante envers un groupe non défini de personnes qui peuvent, dans le futur, être discriminées. La portée de la cessation collective est cependant limitée à la personne (morale) qui discrimine ou est responsable pour cette discrimination, pour le caractère discriminant de la pratique et le critère protégé du chef duquel le juge a constaté une discrimination.