Cour d'appel d'Anvers, 25 mars 2016
Une jeune femme décède suite aux blessures encourues lors d’un exorcisme. Elle aurait fait part de son orientation sexuelle ce qui avait très mal reçu par sa famille.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 6 mars 2015]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires sans intention de donner la mort, ayant entraîné la mort (article 401 ancien Code pénal).
Décision
La cour d'appel estime qu’il ne s’agit pas de circonstances aggravantes introduites par la législation anti discrimination (article 405quater ancien Code pénal) mais bien de la protection d’une personne en état de faiblesse (article 405ter ancien Code pénal). La constitution de partie civile de Unia est donc non fondée.
L’exorciste est condamné par défaut à une peine de prison effective de 10 ans avec arrestation immédiate, la mère écope de 3 années effectives et le père d’une année effective.
Unia était partie à la cause.