Cour d'appel d'Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le tribunal correctionnel estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 26 mai 2021]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une manifestation est organisée lors du marché hebdomadaire à Malines. Les calicots et affiches dénoncent l’islamisation de la société.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
La cour d'appel estime qu’il s’agit bien du critère ‘religion’ et qu’il y a donc lieu de faire application de l’article 150 de la Constitution.
Unia n’était pas partie à la cause.