Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 17 mars 2021
Un conflit de voisinage prend une tournure raciste et mène à une condamnation pour harcèlement avec mobile raciste.
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Les faits
Il s’agit ici d’un cas assez classique de conflit voisinage. De cordiale, l’entente a dégénéré. La prévenue a multiplié les insultes racistes (« sale arabe ») envers son voisin qui l’accuse aussi d’avoir dégradé sa voiture. Des témoins attestent des injures et la prévenue le confirme à plusieurs reprises devant les policiers.
La prévenue était donc poursuivie pour harcèlement avec mobile raciste et avait été condamnée en première instance à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec un sursis de 3 ans, une amende de 2 000 euros et, au civil, à indemniser la victime de 2 500 euros.
Qualification juridique
Le ministre public avait poursuivi la prévenue pour:
- Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
Décision
Le juge d’appel confirme en tous points la décision de première instance.
Unia n’était pas partie à la cause.