Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2020
Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 31 mai 2016]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 30/06/2020
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Critères raciaux
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Cour d'appel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le prévenu avait été poursuivi pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
La cour d’appel modifie la peine de prison en peine de travail de 150 h.
Unia n’était pas partie à la cause.