Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 5 janvier 2011
Le condamné avait encouru une peine de prison pour car-jacking et vol de GSM et portefeuille. L’agression était délibérée, concertée et teintée d’homophobie.
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Les faits
Le condamné avait pour car-jacking, vol de GSM et portefeuille encouru une peine de prison, prononcée par le tribunal correctionnel de Bruxelles, par jugement du 6 janvier 2009, de 2 ans avec 3 années de sursis.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Vol avec violence (article 468 ancien Code pénal).
Décision
La cour d’appel confirme le jugement mais estime la peine insuffisante car l’agression était délibérée, concertée et teintée d’homophobie envers des personnes dont les auteurs avaient pu deviner l’homosexualité.
Au pénal : 4 ans de prison avec sursis pendant 5 ans.