Cour d'appel de Liège, 16 février 2017

Les faits

La victime, un homme homosexuel en situation de handicap, rencontre 2 hommes dans un café. Ensemble, ils discutent de tolérance. La victime leur explique alors être homosexuel. Un des 2 hommes lui dit qu’il voudrait expérimenter une relation sexuelle avec un autre homme. La victime accepte et propose de se rendre dans un lieu adapté et de prévoir des préservatifs. Ils partent ensemble en voiture, mais les 2 hommes l’amènent au bord de l’Ourthe. Il fait très froid. L’un des d’entre eux oblige la victime à lui faire une fellation, sans préservatif. Ensuite, ils lui portent des coups et poussent l’homme dans l’Ourthe avant de s’enfuir. La victime parvient miraculeusement à s’extraire de l’eau et à remonter sur la berge. Elle sera ensuite prise en charge par les secours.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:

• Viol (article 375 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 377bis ancien Code pénal).
• Tentative de meurtre (homicide commis avec l’intention de donner la mort) (article 393 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
• Vol avec violence (article 468 ancien Code pénal).
• Attentat à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile (article 434 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 438bis ancien Code pénal).

Décision

Les 2 hommes sont condamnés pour viol, tentative d’assassinat et détention arbitraire, avec la circonstance aggravante que l’un des mobiles des auteurs des faits était la haine, le mépris ou l’hostilité en raison de l’orientation sexuelle de la victime.

Unia était partie à la cause.