Cour d'appel de Liège, 4 juin 1992
Un jeune homme de couleur est traité de "Scheißneger" et "Kannibale" en présence de ses amis et est roué de coups.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Le tribunal de première Instance d'Eupen estime que l'accusation n'est pas prouvée. En effet, l'accusé n'a ni appelé à la discrimination raciale, ni exprimé son intention de vouloir commettre une telle discrimination. Il a néanmoins utilisé des insultes à caractère raciste vis-à-vis du jeune homme. Ce fait tombe sous le coup de l'accusation générale de l'article 561, 7° du Code pénal, qui prévoit des peines de police pour des insultes orales.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Injure (article 561, 7° ancien Code pénal).
Décision
La cour d'appel de Liège a estimé que la vérification des actes de l'enquête fait clairement apparaître que l'accusation lancée à l'encontre du prévenu (appel à la discrimination, à la haine et à la violence pour des raisons liées à la race ou à la couleur de peau) n'est pas suffisamment établie.
Comme l'a estimé le juge en première instance, le prévenu, bien qu'il se soit comporté et exprimé de manière raciste, n'a pas appelé à la discrimination raciale ou fait connaître son intention de commettre une telle discrimination. Or, ces conditions doivent être remplies pour pouvoir réprimer les faits délictueux visés par la loi du 30 juillet 1981 concernant le racisme et la xénophobie.