Cour de cassation, 17 juin 2015
Les auteurs de l’assassinat commis sur un jeune homosexuel à Liège ont introduit des pourvois en cassation contre les arrêts de la cour d’assisses de Liège rendus en décembre 2014.
[Voir aussi; Cour d'assises de la province de Liège, 22 décembre 2014]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 17/06/2015
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Vol, Meurtre, Traitement inhumain et dégradant, Arrestation illégale et violation de domicile
Pouvoir judiciaire : Cour de cassation
Juridiction : Belgique
Unia partie (civile) : non
Décision
La Cour de Cassation rejette les pourvois en cassation.
En abrégé : Cass., 17-06-2015