Tribunal correctionnel de Louvain, 16 mai 2017
Le tribunal correctionnel a condamné une personne à une amende de 1 500 euros pour avoir proféré des insultes racistes répétées à l'encontre d'une femme musulmane dans une boulangerie.
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Les faits
Dans une boulangerie, un homme a tenu des propos à l'encontre d'une femme musulmane, notamment (traduction libre): « Vous devez vous intégrer ici, vous devez quitter ce pays, vous n'êtes pas au Maroc ici » ; « L'islam est la pire chose qui soit » ; « L'islam doit disparaître » ; « Vous êtes dépravées et sans valeur » ; « Ce genre de personnes n'a pas sa place ici ! » ; « Celles avec leurs burkas ! » ; « Vous devez vous adapter et porter d'autres vêtements, vous devez vous habiller à l'occidentale ! » et « Musulmane radicale ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 22, 1° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 22, 2° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 500 euros.
Unia était partie à la cause.