Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 4 septembre 2007
Une atmosphère tendue règne au sein du service plantation d’une commune. Il se pourrait qu’il s’agit de racisme. Une employée serait harcelée par ses collègues. Elle devient malade et est licenciée après 4 années d’absence. Elle invoque la loi sur le harcèlement, le préavis arbitraire, l’abus de préavis et la discrimination.
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Publié : 04/09/2007
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Infraction loi bien-être et/ou code pénal social
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Décision
La Cour du Travail rejette l’appel et refuse les dédommagements sur base des législations invoquées.
En abrégé : C.T. Anvers, 4-09-2007