Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 15 juin 2021
Un joueur professionnel de basket n’informe pas lors de la signature de son contrat qu’il souffre de la maladie de Crohn. Il est licencié et introduit une action e.a. fondée sur une discrimination du fait de son handicap. En première instance sa demande est rejetée.
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Publié : 15/06/2021
Domaine(s) : Emploi, Sport
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
La cour du travail confirme le jugement rendu en première instance. L’handicap a, en effet, comme conséquence que l’exigence professionnelle essentielle et déterminante ne peut être assumée, c’est-à-dire, des prestations sportives de haut niveau.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : C.T.Bxl., 15-06-2021