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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 23 octobre 2017

Un charpentier est victime d’un accident de travail à deux reprises et se fait licencier pour cas de force majeure médicale. Son employeur l’inscrit pour un cours de grutier mais le licenciement intervient avant la fin de ce cours. Par jugement du 6 mai 2015 le tribunal du travail de Bruxelles considère que le licenciement est illicite et qu’il est bien question de manque d’aménagement raisonnable.

[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone) 6 mai 2015]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 23/10/2017
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Refus d’aménagements raisonnables
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Décision

La cour du travail confirme qu’il y a bien eu discrimination directe sur base du handicap et refus d’aménagement raisonnable.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.T.Bxl., 23-10-2017

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