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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 septembre 2017

Une personne travaille depuis longtemps comme chauffeur de bus. Suite à une restructuration, l’employeur ne garde que les travailleurs à temps partiel tout en prenant en compte leur ancienneté. Il est d’accord de travailler comme bagagiste, mais à cause de problèmes de santé, il sera finalement licencié pour force majeure.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 25/09/2017
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap, Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Refus d’aménagements raisonnables
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 septembre 2017

Décision 

La cour du travail exclut l’application de la législation antidiscrimination, car une bonne condition physique est une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Même si l’on considère la personne comme ayant un handicap, onne peut considérer qu’il s’agit d’un refus d’aménagement raisonnable étant donné  qu’il était impossible de lui proposer un emploi comme chauffeur suite à la restructuration effectuée.

Abrégé : C.T. Bxl., 25-09-2017

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