Cour du travail de Bruxelles (francophone), 30 novembre 2011
Une victime d’un accident du travail est absente pendant 2 périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée 2 jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.
[Première instance: Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 septembre 2008]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
Elle obtient gain de cause devant le tribunal du travail le 11 septembre 2008. Dans un premier arrêt du 15 novembre 2010 la cour conclut que le licenciement n’est pas abusif au sens de l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978.
Par contre dans son dernier arrêt la cour estime que le licenciement est discriminatoire au sens de la loi du 25 février 2003. Elle n’accorde pas l’indemnité prévue par cette dernière loi mais une indemnité pour préjudice moral sur base du droit commun (articles 1382 et 1134 du Code civil).