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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 9 décembre 2016

Un représentant de commerce estime que son employeur a unilatéralement modifié les conditions de travail. Son secteur géographique ainsi que son carnet de clients a régulièrement été modifié. Lors de la dernière modification son carnet de client a été transposé auprès d’un autre représentant.

Selon lui il s’agit d’une discrimination fondée sur l’âge.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 09/12/2016
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’âge
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Décision

La cour du travail est favorable aux requêtes du travailleur mais ne le suit pas en ce qui concerne la discrimination. Il ne démontre pas suffisamment (uniquement un passage des conclusions en première instance qui, par la suite, n’a plus été repris) qu’il y a un lien entre les prestations et l’âge. Par ailleurs deux collègues plus jeunes ont également été privé de leurs carnet d’adresse.

En abrégé : C.T.Bxl., 9-12-2016

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