Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 17 mars 2010
Un centre d'accueil pour réfugiés dépose des invitations pour une journée portes ouvertes dans les boîtes-aux-lettres. Une personne apose sur ce texte un commentaire à connotation raciste et le fax, sans destinataire précis, de son lieu de travail au centre d'accueil. Il est licencié pour faute grave puisqu'il contrevient aux valeurs de la société et a porté tort à l'image de celle-ci.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 17/03/2010
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Décision
La cour du travail estime qu'il est satisfait aux conditions de l'article 444 du Code pénal puisque sans destinataire précis plusieures personnes ont pu prendre connaissance du fax.
La cour du travail estime le licenciement justifié.