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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 janvier 2019

Un travailleur, ayant un problème à la main, est engagé pour travailler dans un certain département d'une entreprise. La quantité de travail au sein de ce département diminue et les plus jeunes sont mutés vers un autre département. Au sein de ce dernier, son handicap nécessite un aménagement raisonnable. Un tel poste lui est proposé mais dès le lendemain il est en incapacité de travail. Il finit par être licencié.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 28/01/2019
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Refus d’aménagements raisonnables
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Décision

On ne peut parler de refus d’aménagement raisonnable car le transfert vers un autre département qui aurait pu lui être défavorable est fondé sur l’âge et non sur son handicap. De plus, au moins un poste adapté lui a été proposé.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : C.T.Bxl., 28-01-2019

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