Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 18 novembre 2025
Les problèmes psychiques relèvent du critère protégé de l'état de santé. La cour du travail déduit une présomption de discrimination du fait que le contrat de travail a été résilié après qu'un employé se soit à nouveau déclaré malade après une énième tentative de reprise du travail, du fait que les problèmes de santé duraient déjà depuis une dizaine de mois et du fait qu'aucun effort n'avait été fait pour mettre en place un trajet de réintégration.
Les faits
Un homme a été licencié après plusieurs absences pour cause de maladie. Il estime que ce licenciement est discriminatoire (en raison de son état de santé).
Décision
La cour du travail estime qu'il y a présomption de discrimination : « Lorsqu'un travailleur souffrant de troubles psychiques – tels qu'un burn-out, une dépression ou des symptômes de stress persistants – a tenté à plusieurs reprises de reprendre le travail, mais doit à chaque fois, au cours d'une période de 10 mois, se mettre en arrêt maladie pour une longue durée (par exemple un mois), il en résulte un schéma qui ne peut être considéré comme purement fortuit. Si cet employé est licencié au moment d'une énième absence pour cause de maladie, on peut soupçonner que le licenciement est lié à son état de santé. »
L'employeur ne parvient pas à réfuter cette présomption de discrimination. L'employeur a affirmé que l'homme avait utilisé un certificat d'incapacité de travail incorrectement rédigé et qu'il abusait du système de salaire mensuel garanti. Mais selon la cour du travail, ce sont là des arguments fallacieux. L'employeur voulait simplement dissimuler le fait qu'il ne souhaitait plus travailler avec cet homme qui s'absentait constamment pour des raisons psychologiques et ne souhaitait pas investir dans sa réintégration.
L'homme a reçu l'indemnité forfaitaire prévue par la loi, soit 6 mois de salaire brut.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: C.trav. Bruxelles (Nl.), 18/11/2025 - Numéro de rôle 2024/AB/535