Cour du travail de Liège, division Liège, 12 octobre 2015
Un homme refuse une offre d'emploi parce qu'on lui demande une photo. En conséquence, il ne touche pas d'allocations de chômage pendant 15 semaines. La cour du travail suspend la décision, estimant que l'homme n'avait pas d'intentions malveillantes, mais craignait une sélection fondée sur la couleur de sa peau.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un homme se voit privé de ses allocations de chômage pendant 15 semaines pour avoir refusé une offre d'emploi.
Selon lui, ce refus était justifié. L'employeur lui avait demandé d'envoyer une photo. L'homme avait refusé, estimant que cela conduirait à une sélection des candidats sur des critères racistes. Selon lui, l'envoi d'une photo n'avait aucune importance pour évaluer les compétences des candidats.
Décision
La cour du travail a suspendu la décision de ne pas octroyer d'allocations de chômage. Le refus d'accepter l'offre d'emploi était certes maladroit et le procès d'intention fait à l'égard de l'employeur potentiel était déplacé. Mais d'un autre côté, l'homme n'avait pas de mauvaises intentions et n'avait pas l'intention de refuser le travail.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Liège, div. Liège, 12/10/2015