Cour du travail de Liège, division Liège, 15 septembre 2016
Une femme est licenciée et, dans la lettre de licenciement, l'employeur fait explicitement référence à ses absences dues à son handicap. Contrairement au tribunal du travail, la cour du travail estime que la femme n'a pas été victime de discrimination en raison de son handicap.
[Première instance: Tribunal du travail de Liège, division Huy, 11 mai 2015]
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Une femme était directrice d'un secrétariat social. Elle a été licenciée pour motif grave après avoir été fréquemment absente pour cause de maladie. La femme estimait avoir été victime de discrimination en raison de son handicap.
Décision
La cour du travail confirme le jugement du tribunal du travail en ce qui concerne le licenciement pour motif grave.
En ce qui concerne l'aspect discrimination, la cour du travail n'est pas d'accord avec le jugement du tribunal du travail. La cour du travail a accepté l'argumentation de l'employeur, à savoir que le licenciement était lié au comportement de la femme et non à son handicap. En outre, le licenciement s'inscrivait dans une vague de licenciements de membres de la direction du secrétariat social et ne constituait pas un cas isolé.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Liège, div. Liège, 15/9/2016 - Numéro de rôle 2015/AL/438
Cet arrêt a été publié dans Sem. Soc., 2017/16.