Passer au contenu

Cour du travail de Liège, division Liège, 13 février 2020

Une employée souffre du syndrome de fatigue chronique. Au fil des années, elle est régulièrement absente pour de courtes durées. Suite à une absence plus longue, elle est licenciée. L’employeur invoque la désorganisation que cela génère au sein de l’entreprise. 

[Première instance: Tribunal du travail de Liège, division Liège, 13 mars 2018]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 13/02/2020
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non

Décision

Le tribunal du travail estime, par jugement du 13 mars 2018, qu’il est légitime de veiller à la bonne organisation de l’entreprise, mais que l’employeur ne démontre aucunement qu’il n’aurait pu faire appel à d’autres moyens que le licenciement. Il est donc bien question d’une discrimination.

La cour du travail confirme le jugement rendu en première instance.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé: C.T. Liège, 13-02-2020

Vos souhaitez recevoir notre newsletter sur l'actualité juridique ?