Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
[Première instance: Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 7 décembre 2022]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une femme travaillait dans une maison de repos depuis novembre 2001. À partir de juin 2016, elle était absente presque tout le temps pour cause de maladie. En juin 2020, la fibromyalgie a été diagnostiquée chez cette femme. En août 2020, elle a été licenciée. La lettre de licenciement mentionnait comme motif de licenciement : "absences répétées perturbant l’organisation du service".
Le tribunal du travail de Liège, division Verviers, a jugé dans un jugement du 7 décembre 2022 que le licenciement n’était pas discriminatoire.
Décision
La cour du travail de Liège, division Liège, a confirmé le jugement.
L'employeur avait licencié 4 personnes pour absence prolongée. Ces personnes avaient été sélectionnées par l'employeur sur la base du facteur Bradford. Faisant écho au tribunal du travail, la cour du travail a jugé qu'il existait une présomption de discrimination fondée sur l'état de santé.
Mais le licenciement était justifié, selon la cour du travail. L'employeur gérait une maison de retraite. Les résidents devaient être soignés quotidiennement. La femme était absente presque tout le temps depuis juin 2016. En procédant au licenciement, l'employeur voulait mettre fin aux problèmes d'organisation dus à l'absence prolongée de la femme. La cour du travail a notamment souligné le contexte de la pandémie de COVID, qui faisait que l'employeur avait besoin d'un cadre stable pour le personnel.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: Ctrav Liège, div.. Liège, 28-11-2023 – numéro de rôle 2023/AL/23