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Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 20 décembre 2023

Un homme a été licencié non pas en raison de son état de santé, mais en raison de la rupture de confiance, du refus d’accepter l’autorité et du non-respect des consignes. Le licenciement n' était donc pas discriminatoire.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 20/12/2023
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Cour du travail
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non

Les faits

Un homme a travaillé comme ingénieur industriel auprès de la Communauté française. Il a été licencié pour le motif suivant : rupture de confiance en raison de rétention d'informations, refus d’autorité et non-respect des consignes perturbant gravement le bon fonctionnement et la continuité du service.

Selon lui, le licenciement était discriminatoire (en raison de son état de santé).

Décision

La cour du travail a jugé que le licenciement n'était pas discriminatoire. Le dossier factuel a montré que le licenciement était lié à l'attitude de l'homme. Il ne respectait pas les consignes données par sa hiérarchie et refusait de transmettre des documents à son supérieur. Il s'agissait donc bien de rupture de confiance. Selon la cour du travail, l'homme n’a pu apporter aucun fait permettant de présumer l’existence d’une discrimination.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.trav. Liège, div. Neufchâteau, 20-12-2023 – numéro de rôle 2022/AU/44

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