Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 novembre 2025
Un homme souffrait d'un cancer du cerveau. Juste avant de reprendre le travail, il a été licencié pour cause de restructuration. La cour du travail a jugé que ce licenciement était discriminatoire (en raison de son état de santé).
Les faits
Un homme souffrait d'un cancer du cerveau. La veille du jour où il devait reprendre le travail à 80 %, il a été licencié. Selon l'employeur, le licenciement était dû à une réorganisation. L'homme estimait que le licenciement était discriminatoire (en raison de son handicap et, dans un ordre secondaire, en raison de son état de santé).
Décision
Sur la base de la définition utilisée par la Cour de justice de l'Union européenne, la cour du travail conclut que le critère protégé du handicap n'est pas applicable.
La cour du travail estime qu'il existe une présomption de discrimination fondée sur l'état de santé. L'homme a été licencié pendant une période d'incapacité de travail et la veille du jour où il devait reprendre le travail à 80 %.
L'employeur n'a pas pu réfuter cette présomption de discrimination. Il n'a en effet pas pu démontrer qu'il s'agissait d'une réorganisation ou que le licenciement était objectivement justifié.
L'homme a obtenu l'indemnité forfaitaire prévue par la loi, soit 6 mois de salaire brut.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: C.trav. Bruxelles (Nl.), 25/11/2025 - Numéro de rôle 2024/AB/361