Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 5 juillet 2018
Au moment de payer pour accéder à la piscine Van Eyck à Gand, une dame demande si elle peut porter un burkini. On attire son attention sur une affiche qui indique ce qui est permis et ce qui n’est pas permis de porter. Le burkini est interdit.[Voi
[Voir aussi: Cour d'appel de Gand, 24 juin 2021]
[Voir aussi: Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 5 juillet 2018]
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Décision
Le juge estime que l’interdiction d’une telle tenue de bain méconnait le principe de neutralité et l’égalité dans l'usage de la piscine. Les autorités ont pour mission de favoriser la tolérance respective entre différents groupes de la population. Les principes susmentionnés ne sont pas respectés lorsqu'on limite les tenues vestimentaires des nageuses et qu'on interdit donc l'accès aux femmes qui portent des burkinis.
Un appel de cette décision a été introduit.
En abrégé : Trib.1ière inst.Gand, 5-07-2018
Législation :