Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 november 2008
A l'occasion d'un concert sont tenus des propos de haine à l'encontre de demandeurs d'asile, homosexuels ... Le tout est accompagné du salut hitlérien.
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Publié : 19/11/2008
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 3° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
- Inciter à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Les deux prévenus ont été condamnés à une amende de 1 100 euros. Unia a reçu une indemnité de 1 euro.