Tribunal correctionnel de Louvain, 24 mars 2010
A l'occasion d'un banal incident à la caisse d'un supermarché une femme insulte gravement, en utilisant des propos racistes, une autre cliënte. La victime reçoit également des conserves à la tête.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
À la suite d'une discussion à la caisse du magasin Aldi, les deux prévenus ont proféré des insultes et des propos racistes à l'encontre de la victime. La situation a dégénéré et des coups ont été échangés. La deuxième prévenue a également jeté une canette de jus de tomate et un carton de jus de pomme sur la victime, soi-disant pour mettre fin à la discussion. La victime a admis avoir à un moment donné pris sa chaussure et avoir tapé avec celle-ci sur l'épaule de la première prévenue lorsque celle-ci continuait à l'agresser. Le responsable du magasin a dû intervenir et a appelé la police.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenues pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel suspend le prononcé de la condamnation pour la première et la deuxième prévenue pendant 2 ans, à condition qu'elles suivent chacune le cours « Dader in-zicht ».