Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 30 juin 2022
Un homme commente sur Facebook une manifestation à Ostende au cours de laquelle des slogans tels que "Islam Parasites" et "Notre peuple d'abord" ont été scandés.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une publication sur Facebook portait sur une protestation de 500 personnes qui a eu lieu à Ostende et pendant laquelle des slogans tels que « Islam Parasites » ou « Notre peuple d'abord » étaient scandés, accompagnés par certains participants de geste obscènes devant des personnes d'origine étrangère.
Le prévenu avait posté le commentaire suivant sur Facebook: « Enfin... Une révolte des citoyens. Marre de la merde qui gangrène la Belgique »
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu par défaut pour le délit d'incitation à une amende de 800 euros (dont 600 euros avec un sursis de 3 ans).
Unia n’était pas partie à la cause.