Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 13 janvier 2016
Suite à un problème de circulation un homme est insulté et reçoit des coups. La teneur raciste des propos est constaté par les verbalisant arrivés sur place et confirmée par un témoin indépendant.
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Publié : 13/01/2016
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Après avoir hésité, vu la peur qu’elle a ressentie, la victime accepte la négociation à l’initiative du ministrère public. Celle-ci aboutit en excuses et un dédommagement de 1.000 euro. De ce fait le tribunal correctionnel condamne à une peine de travail de 48 h.