Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 2 octobre 2015
Un homme est poursuivi pour diffusion d'idées racistes au travers d’écrits, pour résistance avec violence à l’égard d’agents qui l’ont verbalisé et pour menaces d’attentat envers des personnes ou des biens d’origine étrangère.
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Publié : 02/10/2015
Domaine(s) : Police et justice, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace, Rébellion
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à 6 mois de prison et une amende de 600 euros.