Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 21 février 2017
Lors d’une manifestation contre l’attitude des militaires israéliens envers les palestiniens, des slogans sont scandés qui alludent à la haine et la violence envers les juifs.
[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 21 mars 2019]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
À la fin d'une manifestation, le slogan « Khaybar, khaybar, Ya Yahoud, Jais Muhammad sa Yaoud » a été scandé. Ce slogan fait référence à une bataille qui s'est déroulée en 629, au cours de laquelle le prophète Mahomet aurait tué et/ou chassé une grande partie des Juifs.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel acquitte l’organisateur de la manifestation, mais condamne celui qui a scandé le slogan au moyen d’un haut-parleur.
Unia n’était pas partie à la cause.