Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 5 janvier 2011
Un homme comparait pour des propos racistes qu’il propageait via son blog. Le juge estime que le contenu des messages sur ce blog dépasse les limites de la liberté d’expression et qu’ils sont racistes.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 05/01/2011
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Interdiction de diffusion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 3° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal) et incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Diffusion des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (article 21 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 251 Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à une peine de travail afin qu'il témoigne dans le futur de plus de respect pour ses concitoyens dans la société.