Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 6 mars 2015
Une jeune femme décède des suites de ses blessures après l’intervention, à la demande de ses parents, d’un guérisseur. Il semblerait que la situation familiale se soit dégradée lorsque la victime confia à sa mère son attirance pour les femmes.
[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 25 mars 2016]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 06/03/2015
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Pratiques de conversion, Délit de haine, Meurtre, Torture
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires sans intention de donner la mort, ayant entraîné la mort (article 401 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel statue sur base de la torture et de l’abus de la situation de faiblesse de la victime. Dès lors il n’y a plus lieu d’examiner le motif discriminatoire.
Le guérisseur est condamné à 10 années de prison, les parents chacun à 5 ans avec sursis.