Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 6 septembre 2017
Lors d’un incident qui se produit sur un parking, un des conducteurs dit à l’autre : « sur un chameau il n’y a pas de vitesse. Vous n’avez pas l’habitude ».
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Publié : 06/09/2017
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le conducteur en question bénéficie de la suspension du prononcé mais doit e.a. suivre des cours de vivre ensemble