Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 13 janvier 2021
Une femme publie sur Facebook, dans la partie accessible au public, à plusieurs reprises, des messages qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 13/01/2021
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 22, 1° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 22, 2° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
La femme est condamnée par défaut à 6 mois de prison et une amende de 4 000 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Anvers, div. Anvers, 13-01-2021