Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 26 mai 2021
Une manifestation est organisée lors du marché hebdomadaire à Malines. Les calicots et affiches dénoncent l’islamisation de la société.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 26/05/2021
Domaine(s) : Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique), Biens et services, Média et médias sociaux, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel estime qu’il n’est pas question de liberté d’expression, ni de délit de presse et prononce des peines de prison de 6 mois avec sursis pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie concernée.