Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 5 novembre 2021
3 demandeurs d’asile mineurs sont très sérieusement menacés. Un des prévenus est connu pour son comportement agressif.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 05/11/2021
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Extorsion, Menace, Meurtre, Abstentions coupables, Coups et blessures, Arrestation illégale et violation de domicile
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Tentative de meurtre (homicide commis avec l’intention de donner la mort) (article 393 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 329 ancien Code pénal).
- Extorsion (article 470 ancien Code pénal).
- Attentat à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile (article 434 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal).
- Abstention coupable (article 422bis ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel prononce des peines sévères vu la gravité des faits concernant les mineurs et d’autres victimes dans le dossier.
Unia n’était pas partie à la cause.
Date : 5 novembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal prononce des peines sévères vu la gravité des faits concernant les mineurs et d’autres victimes dans le dossier.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Turnhout, 5-11-2021