Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 octobre 2018
Un membre de la police est poursuivi pour plusieurs infractions. Il fait notamment partie d’un groupe WhatsApp où il a déclaré que les bouddhistes était "une race de merde".
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Publié : 10/10/2018
Domaine(s) : Média et médias sociaux, Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour entre autres:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
En ce qui concerne cette infraction en particulier le tribunal correctionnel estime qu’elle témoigne d’un certain mépris à l’égard d’une communauté, mais qu’il n’y voit pas d’incitation à la haine à l’égard de cette communauté.
Unia n'était pas partie à la cause.