Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2016
Un homme qui attend le train se fait violemment agressé sur le quai et l’auteur des coups profère des injures de type raciste.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 21/06/2016
Domaine(s) : Transport, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Les faits
Le prévenu est reconnu par la victime et sur les images de vidéosurveillance de la gare.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Vu la gravité des faits, l’absence du prévenu à l’audience et sa récidive, il écope d’une peine de prison de 4 ans et d’une amende de 600 euros.
Le tribunal correctionnel ordonne également son arrestation immédiate.
Un expert est désigné pour déterminer le dommage encouru par la victime.