Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2015
Lorsqu’une jeune personne d’origine africaine vient s’asseoir dans un bus à côté d’une dame qui doit déplacer ses paquets, cette dernière tient clairement des propos racistes à l’encontre de la jeune femme. D’autres passagers et le chauffeur, qui fait intervenir une équipe, corroborent les propos de la jeune femme.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 22/12/2015
Domaine(s) : Transport
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel estime qu’il est bien question d’incitation à la haine et condamne la prévenue à une peine de prison de 8 mois (avec sursis pendant 5 ans), et une amende de 4.500 euros (avec sursis pour la moitié pendant 3 ans).