Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 23 octobre 2018
À 2 reprises, un homme d’origine africaine frappe plusieurs personnes, car il déteste les blancs. Il ne s’en cache pas et est connu de la police.
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Publié : 23/10/2018
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu encourt une peine de prison conditionnelle et doit respecter des conditions probatoires, dont un suivi pour le contrôle de son agressivité.
Unia n’était pas partie à la cause.