Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 juin 2012
Plusieurs membres de la police ferroviaire de la gare de Bruxelles-Midi sont dénoncés par quelques nouveaux collègues auprès de l'inspection générale de la police fédérale pour traitement inhumain, faux procès-verbaux, coups et blessures, arrestations et/ou détentions arbitraires. Les victimes de ces faits étaient des personnes d'origine étrangère, dont certaines vivaient dans la pauvreté, parfois sans papiers.
[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 26 février 2014]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 27/06/2012
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Traitement inhumain et dégradant, Coups et blessures, Arrestation illégale et violation de domicile
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Décision
La chambre du conseil renvoie plusieurs agents de police devant le tribunal correctionnel.