Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 octobre 2016
Après une soirée un homme sous l’influence de l’alcool fait du grabuge à un arrêt de bus. Il s’adresse à 2 écolières et les insulte en tenant des propos racistes. Les filles se réfugient dans un bus qui ferme ses portes au nez de l’auteur des faits. Celui-ci se masturbe en public.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 28/10/2016
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Injure, Actes à caractère sexuel non consentis, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Outrage public à la pudeur (article 385 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel condamne l’homme à une peine de prison d’un an avec sursis probatoire pedant 3 ans et à une amende de 600 euros avec sursis pendant 3 ans. La peine couvre tant la violation des bonnes mœurs que les propos racistes.