Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 juin 2021
Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une femme publie des messages sur son site Facebook tels que: « J'exècre les religions quelles qu'elles soient » ; « Il faut tous les mettre en quarantaine immédiatement et les connards et connasses qui les côtoient quotidiennement ... » ; « L'Islam n'a pas sa place en Belgique, cette religion ne respecte pas les Droits de l'Homme, il faut donc l'éradiquer définitivement comme le nazisme » ; « Marre de payer pour des illuminés bornés par des bouquins archaiques et inutiles, souvent sexistes, homophobes et à l'encontre des Droits de l'Homme » et « Bien des Belges en ont marre de ces africains et/ou des musulmans et c'est le cas partout en Europe, l'extrême droite monte même jusqu'en Finlande, c'est dire ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Diffusion des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (article 21 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 251 Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel estime qu’il n’est pas question d’incitation à la haine inspiré de racisme mais bien à l'encontre des convictions religieuses. Après requalification des faits et vu la situation de la personne, elle bénéficie d’une suspension du prononcé pendant 2 ans.
Unia n’était pas partie à la cause.