Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 juin 2021
Un homme, poursuivi également pour possession d’armes, met, à plusieurs reprises sur sa page Facebook des propos racistes explicites et virulents.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Dans le cadre du suivi de l’extrême droite et de l’attentat de Christchurch, l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat signale au parquet fédéral le comportement inquiétant du prévenu. Connu de la Sûreté pour son islamophobie virulente et pour être suprémaciste blanc, il aurait réussi à se procurer une arme. Il milite par ailleurs dans des groupes islamophobes comme La meute ou Three percenters.
Une carabine et des munitions sont retrouvées chez lui à l’occasion d’une perquisition. Une analyse est aussi faite de ses publications Facebook de 2016 à 2019. Celles-ci contiennent de nombreux messages incitant à la haine. Il s’agit principalement de messages visant les musulmans, les migrants, les Arabes et les étrangers. A titre d’exemples, on peut citer : « Qu’ils crèvent ces étrangers de merde, à mort ! » et « Fuck les Arabes ».
Unia n’était pas partie civile dans ce dossier.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé l’ensemble des préventions établies.
S’agissant de l’incitation à la haine, le juge a procédé à une analyse minutieuse des différents propos reprochés au prévenu. Il l’a condamné donc pour certains propos mais pas pour d’autres « sous peine de considérer tout message à connotation raciste comme incitant à la haine, ce qui n’était pas la volonté du législateur ».
L'auteur a été condamné à 8 mois d'emprisonnement avec un sursis de 3 ans assorti de conditions probatoires dont un suivi psychologique et la réalisation d’une activité bénévole. Le prévenu avait en effet indiqué regretter ses déclarations et s’être depuis remis en question.
Points d'attention
Ce jugement vient mettre en lumière le travail de fond réalisé par la Sûreté de l’Etat dans le suivi des personnes liées à l’extrémisme de droite et résulte d’une bonne collaboration entre la Sûreté de l’Etat et le parquet Fédéral.
Dans son rapport annuel 2019, la Sûreté de l’Etat s’inquiète d’ailleurs du fait que certains cercles d’extrême droite menacent ou envisagent de recourir à des actions violentes.
Un autre élément intéressant du jugement est qu’il esquive la problématique de l’article 150 Constitution en estimant « qu’il y a incitation à la haine envers les musulmans (en tant que race) » et, de la sorte, confirme le lien entre les critères de la conviction et les critères raciaux. La question de l’article 150 ne s’est toutefois pas posée et c’est sans doute par facilité que le tribunal correctionnel n’a pas fait le tri entre les propos et ne s’est pas déclaré incompétent.
Unia était partie à la cause.