Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 31 mai 2016
En réaction à un débat télévisé un homme met 2 messages sur Facebook (page accessible au public) : « Mais qu’est-ce qu’elle fout encore dans notre pays cette salope » et « Comment cette salope qui fait vacciner son sale petit turc de fils sur notre compte n’a pas encore été abattue ». Les victimes ont lancé une citation directe.
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2020]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le prévenu avait été poursuivi pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le premier message est disqualifié en infraction à l’article 448, alinéa 1 ancien Code pénal (injure) puisqu’il ne s’agit pas d’incitation à la haine, violence ou discrimination. L’incitation est retenue pour le deuxième message.
Tenant compte de ses antécédents et comme il refuse une peine de travail, l’auteur est condamné à 6 mois de prison.