Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 5 octobre 2017
Un travailleur insulte plusieurs de ses collègues qui sont d’origine étrangère et ce depuis des années. Tous les témoignages des victimes, mais également ceux de collègues qui n’étaient pas victime, vont dans le même sens. Un soir deux victimes ne se contiennent plus et il reçoit des coups qui le blessent. L’employeur était au courant de la situation mais n’a entrepris aucune démarche.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 05/10/2017
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique, Injure, Coups et blessures
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Harcèlement (article 442bis ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 442ter ancien Code pénal).
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal).
Décision
Au vu des nombreux témoignages qui se corroborent l’auteur du harcèlement est condamné pour son comportement raciste. Un expert est désigné pour définir le degré d’incapacité qu’il a encouru suite aux coups des victimes.