Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 avril 2019
Suite à une légère collision sur la route, le ton monte entre le conducteur du véhicule qui a provoqué la collision et un ami de l'autre conducteur. Le premier conducteur s’adresse aux personnes présentes et dit "qu’au temps de Leopold II ont ‘lui’ aurait coupé le bras", faisant référence à la couleur de peau d’une des personnes concernées.
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Publié : 09/04/2019
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Depuis les faits, le prévenu n’a plus rien eu à se reprocher. Il bénéficie donc de la suspension du prononcé pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie à la cause.